T&K EXPERTISE | RSI / URSSAF : vaincre la « phobie administrative » et mieux comprendre.
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RSI / URSSAF : vaincre la « phobie administrative » et mieux comprendre.

 

Quel professionnel exerçant à titre individuel ou étant Travailleur Non Salarié (TNS) n’a jamais eu de souci avec le RSI ou l’URSSAF ?
Face à ces immenses institutions, le professionnel se retrouve trop souvent démuni et sans interlocuteur réel, voici quelques éléments qui vous permettront de vous démêler de situation parfois cocasse.

Pour bien comprendre comment fonctionne le RSI et l’URSSAF il est important de savoir sur quelles bases sont appelées les cotisations.

En 2014, le professionnel paie des appels de cotisations basés sur la rémunération 2012, les cotisations définitives seront payées en 2015.

En 2015, les appels de cotisations seront basés sur la rémunération 2013 et elles seront régularisées en 2016, et ainsi de suite.

I- LE DEBUT D’ACTIVITE

Les deux premières années d’activité (sauf dispositif ACCRE la première année), les professions libérales payent leurs cotisations sociales sur des forfaits :

  • Première année : 7 134 € (en 2014)
  • Deuxième année : 10 138 € (en 2014)

Il existe toujours un écart important entre ces bases forfaitaires et les cotisations réellement dues et cela donne lieu à des régularisations importantes en deuxième et troisième année.

Certes, la première année la trésorerie augmente car les cotisations payées sont faibles mais il faut gérer la régularisation future et penser à mettre ces sommes de côté.

Afin de gérer plus facilement sa trésorerie, je pense que le travailleur indépendant doit modifier les appels de cotisations en fonction de la rémunération estimée.

Ceci permet de payer dès le début des cotisations normales et d’éviter de fortes régularisations les années suivantes.

Qui plus est, les professions libérales étant imposées sur leur BNC cette méthode permet de lisser l’impôt sur le revenu et d’éviter un taux d’imposition plus élevé les premières années.

En effet, si les cotisations payées en début d’activité sont faibles, le BNC sera majoré fictivement par l’absence d’une partie des charges sociales. Le professionnel sera donc imposé personnellement sur une base plus élevée et imposé à taux progressif plus important. A l’inverse, l’année de régularisation il sera moins imposé car son BNC intègrera une forte régularisation et donc entrainera une baisse du bénéfice.

Appeler des cotisations sur une rémunération normale permet d’éviter une imposition personnelle en « dent de scie ».

En moyenne, le bénéfice d’un avocat représente environ 55 % de son chiffre d’affaires, par mesure de sécurité on peut retenir comme taux 60%.

Ainsi, si le professionnel a une rémunération de collaborateur de 4 000 € par mois, il peut demander à payer ses cotisations, dès la première année sur une base de :

4 000 € x 12 mois x 60 % = 28 800 €

Voici, ci-après un modèle de courrier pour faire une demande de modulation à la hausse de ses cotisations :

« Madame, Monsieur,

Suite à votre appel de cotisations 2014 dont vous trouverez copie ci-jointe, il s’avère que vous avez calculé les cotisations 2014 sur un forfait de début d’activité (2ème année).

Je vous remercie de procéder à une révision à la hausse des appels de cotisations 2014, et ce, en se basant pour cette année sur une base de rémunération de X €uros.

Compte-tenu des écarts significatifs entre les cotisations appelées et celles réellement dues, je vous remercie de tenir compte de ces données et de me renvoyer des appels de cotisations modifiés.

Restant à votre disposition pour toutes questions éventuelles, n’hésitez pas à contacter mon cabinet d’expertise comptable en cas de besoin.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

II- EVOLUTION DE LA REMUNERATION

Selon le même principe, la rémunération peut varier significativement d’une année sur l’autre, par exemple, en fonctions des dossiers personnels traités exceptionnellement dans l’année.

Ainsi, si un travailleur indépendant a eu, par exemple, une année exceptionnelle en 2012, les appels de cotisations de 2014 seront importants et peuvent être déconnectés de ses revenus réels 2014.

Il est inutile de payer des cotisations importantes alors qu’il sait pertinemment qu’elles seront plus faibles en définitif. Il faut dès lors faire un courrier de modulation à la baisse pour ne pas avancer de la trésorerie aux organismes sociaux.

L’estimation peut se faire selon la même méthode citée plus haut, il faut rédiger sans attendre un courrier au RSI ET à l’URSSAF de la manière suivante :

« Madame, Monsieur,

Suite à votre appel de cotisations 2014 dont vous trouverez copie ci-jointe, il s’avère que vous avez calculé les cotisations 2014 sur ma rémunération 2012 qui était exceptionnellement élevée.

Je vous remercie de procéder à une révision à la baisse des appels de cotisations 2014, et ce, en se basant pour cette année sur une base de rémunération de X €uros.

Compte-tenu des écarts significatifs entre les cotisations appelées et celles réellement dues, je vous remercie de tenir compte de ces données et de me renvoyer des appels de cotisations modifiés.

Restant à votre disposition pour toutes questions éventuelles, n’hésitez pas à contacter mon cabinet d’expertise comptable en cas de besoin.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

III- LES SOMMES A DECLARER SUR LA DSI

Chaque année, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus et charges sociales sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Cette déclaration permet aux différents organismes de calculer les cotisations définitives dues par les indépendants, il est donc crucial de bien la compléter car elle a un impact financier.

1) La rémunération

En fonction de son régime fiscal et de son activité, la rémunération de l’indépendant à déclarer est la suivante :

  • Bénéfices Non Commerciaux : Case XA : Le montant à reporter est le bénéfice présent sur la première page de la déclaration 2035
  • Micro BNC : Case XE : Il faut reporter ici le montant des recettes (avant abattement de 35 %, contrairement à la déclaration à la CNBF)
  • Gérant majoritaire de SELARL : Case XG : il faut indiquer ici le montant de la rémunération de gérance perçue pendant l’année

2) Les cotisations obligatoires

Ce qui est paradoxal est que les cotisations obligatoires payées pendant l’année N vont entrer dans la base de la CSG/CRDS N+1. Ainsi, le travailleur indépendant paye chaque année 8% de cotisations sur ses cotisations obligatoires N-1 !

Le montant des cotisations obligatoires à indiquer en case XI de la DSI correspond aux charges obligatoires (RSI, URSSAF et CNBF) hors CSG et CRDS.

3) Les cotisations facultatives dites « Madelin »

Le régime des indépendants étant moins favorable que le régime de base (pour les salariés) il est commun que celui-ci souscrive à des contrats complémentaires dits « Madelin ».

Cette couverture supplémentaire peut concerner la retraite, la prévoyance ou la santé.

Le montant des cotisations déductibles payées en N doit être déclaré en case XJ. Chaque organisme concerné transmettra au professionnel le montant déductible.

Il est bon de savoir que ces cotisations facultatives entrant dans la base des cotisations obligatoires car elles sont assimilées à un complément de revenus.

IV- CONTROLER LES BASES D’IMPOSITION

Bien qu’ils s’agissent d’organismes importants, il n’est pas rare que l’URSSAF et le RSI commettent des erreurs sur les cotisations des indépendants. Il est donc impératif de contrôler les appels de cotisations, notamment pour les régularisations annuelles.

Les chiffres reportés sur les appels de cotisations peuvent être retrouvés sur la DSI.

En effet, il est possible de les reconstituer de la manière suivante :

  • Revenus professionnels non-salariés : il s’agit de la rémunération de gérance (ou le BNC) à laquelle il faut ajouter les cotisations facultatives
  • Cotisations obligatoires : Case XI de la DSI

Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels sauf pour la CSG et la CRDS qui sont basées sur les revenus professionnels augmentés des cotisations obligatoires (hors CSG/CRDS).

V- ANTICIPER LES COTISATIONS FUTURES

De nombreux éditeurs de logiciels sont spécialisés dans le calcul des charges TNS, il est ainsi facile de connaître à l’avance la prochaine régularisation de cotisations.

Le travailleur indépendant ne doit pas hésiter à se rapprocher de son expert-comptable, qui doit très probablement avoir ce type de logiciel, pour obtenir de telles informations.

Ces logiciels constituent de réels outils pour piloter sa trésorerie.

QUE RETENIR ?

Souvent perdu face à ces déclarations, le travailleur indépendant doit combattre sa phobie administrative car il est en pleine mesure d’y faire face.

Il est crucial de contrôler les charges obligatoires à payer et surtout très important d’anticiper les différents aléas de l’activité pour ne pas être pénalisé, surtout en terme de trésorerie.

 

Date de parution: Mardi 7 Octobre 2014

Lien vers L’article: http://www.village-justice.com/articles/rsi-urssaf-vaincre-cette-phobie,17925.html