T&K EXPERTISE | Prélèvement à la source sur les revenus : pas d’année blanche fiscale ! Mais…
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Prélèvement à la source sur les revenus : pas d’année blanche fiscale ! Mais…

A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) devrait être mis en place.
Le projet de loi de finances pour 2017 commence à préciser les contours de cette grande réforme.

Cet article se fonde sur les projets de textes de loi au 20 octobre 2016 et risque de ne plus être valable si les textes sont significativement modifiés.

La mise en place du prélèvement à la source conduirait, en l’état, à faire acquitter aux contribuables deux années d’imposition lors de la même année, à savoir :

  • L’impôt sur les revenus 2017 déclarés en 2018 ;
  • L’impôt sur les revenus 2018 prélevés à la source.

Les politiques ont alors évoqué une éventuelle année sans impôt !

Vous pensiez pouvoir bénéficier d’une année fiscale blanche ?! Ceci n’est plus d’actualité !

En effet, afin d’éviter des optimisations fiscales trop simples, l’État a changé son fusil d’épaule et va très probablement mettre en place un crédit d’impôt.
A l’heure actuelle, il n’est pas possible d’envisager tous les cas de figure, et ce, pour une raison très simple : les textes ne sont pas définitifs mais nous pouvons commencer à mettre en place une stratégie pour optimiser fiscalement au mieux cette réforme.

Afin d’éviter une double imposition, l’État ne va pas exonérer à proprement parlé les revenus 2017 mais mettre en place un crédit d’impôt sur les revenus « ordinaires ». Celui-ci est dénommé Crédit d’Impôt Modernité de Recouvrement ou « CIMR ».

Mais quelle est la définition d’un revenu ordinaire me direz-vous ? Un peu de patience !

La volonté de l’État est d’exonérer les revenus ordinaires avec la mise en place d’un crédit d’impôt et donc de taxer tout de même les revenus dits « exceptionnels ».
Toutes les cessions de biens mobiliers ou immobiliers seront donc soumises à l’impôt sur le revenu car il ne s’agit pas de revenus récurrents.
Vous ne pourrez donc pas bénéficier de cette année de mise en place du prélèvement à la source pour exonérer vos plus-values latentes.

En ce qui concerne les indépendants et/ou dirigeants, la règle serait similaire, les revenus ordinaires seraient déterminés d’après le montant de leurs revenus 2017 dans la limite du plus faible des deux montants suivants :

  • Revenus 2017 ;
  • Le montant le plus élevé des revenus 2014, 2015 et 2016.

Les années 2014 et 2015 étant achevées, vous comprendrez que la variable d’ajustement se situe sur 2016…
Afin d’optimiser les revenus 2017 et bénéficier du crédit d’impôt CIMR, il faut donc que lesdits revenus soient considérés comme des revenus ordinaires.

Initialement, nous pensions qu’il y aurait une année blanche et que nous devrions donc minimiser les revenus 2016. En les reportant sur 2017, nous aurions pu ainsi en être totalement exonérés mais c’est tout le contraire qu’il faut faire.

En effet, la première étape sera d’accroître au maximum ses revenus 2016. Plus ses derniers seront importants, plus les revenus 2017 pourront être considérés comme des revenus ordinaires.
Si les revenus 2017 déclarés en 2018 sont traités comme des revenus ordinaires, ils seront donc éligibles au CIMR et donc exonérés d’IR en 2018.
En augmentant vos revenus 2016 et 2017, vous allez être capables de générer de l’épargne et celle-ci sera la clé de la dernière étape.

Ayant constitué des réserves de trésorerie grâce à votre épargne, vous serez à même de réduire drastiquement votre rémunération en 2018 qui, quant à elle, sera imposée.

La mise en place du prélèvement à la source ne vous permettra pas de faire fortune mais vous pourrez économiser tout de même de l’impôt et ainsi optimiser vos revenus.

Date de Parution: Mercredi 26 Octobre 2016

Lien vers l’article : http://www.village-justice.com/articles/SELARL-Unipersonnelle-outil,17790.html